Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont MesBiens.fr, exploité par SAS projet 31, utilise et protège les informations que vous nous transmettez.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations personnelles que vous nous communiquez et à les protéger conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : SAS projet 31
• Siège social : 2 Allée des Rosiers, 05200 Embrun, France
• SIRET : 945 059 517 00017
• Email : contact@mesbiens.fr

2. Données personnelles collectées

2.1. Lors de la création de compte

• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe (crypté)

2.2. Lors de l'utilisation du service

• Informations sur vos biens (adresses, caractéristiques)
• Informations sur vos fournisseurs (nom, coordonnées, SIRET)
• Documents et fichiers que vous téléchargez
• Informations de contrats (dates, montants)
• Rappels et échéances

2.3. Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Données de connexion

3. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• La gestion de votre compte utilisateur
• La fourniture du service de gestion de biens
• L'envoi de notifications par email concernant vos contrats et rappels
• L'amélioration du service (suggestions d'amélioration)
• La sécurité du site

4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Cryptage des mots de passe
• Connexion sécurisée HTTPS
• Hébergement sécurisé des données (Railway, OVH, Cloudflare)
• Sauvegardes régulières
• Contrôle d'accès strict aux données

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :

• Email : contact@mesbiens.fr
• Courrier : SAS projet 31, 2 Allée des Rosiers, 05200 Embrun, France

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement :

• Cookies de session : nécessaires à la navigation et l'authentification
• Cookies de sécurité : protection contre les attaques CSRF

Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte actif, puis supprimées après 3 ans d'inactivité, sauf obligation légale de conservation plus longue.

8. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

• Email : contact@mesbiens.fr
• Courrier : SAS projet 31, 2 Allée des Rosiers, 05200 Embrun, France